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Les acteurs 1

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Textes de lois liés au chapitre
Nature Titre Chapitre(s) PDF Lien
Textes réglementaires Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Lien légifrance
Textes communautaires Règlement 1293/2013 du 11 décembre 2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007 JOUE L347/185 du 20 décembre 2013 1 Lien légifrance
Textes communautaires Règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement 1 Lien légifrance
Jurisprudence Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014 (France Hydro Électricité) 1 Lien légifrance
Jurisprudence Décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 Société SAUR SAS 1 Lien légifrance
Jurisprudence Décision n° 1386/2013/UE du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète » 1 Lien légifrance
Textes communautaires Directive 2014/23 du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession 1 Lien légifrance
Textes communautaires Directive 2015/1787 du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 1 Lien légifrance
Textes communautaires Règlement 2015/1017 du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques 1 Lien légifrance
Textes communautaires Directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal 1 Lien légifrance
Jurisprudence Arrêt du 15 septembre 2016 Roig c. SAUR 1
Jurisprudence TGI Versailles 12 Juillet 2016 - Coupures d'eau 1
Questions parlementaires Question écrite n° 69595 du 25 novembre 2014 - Continuités écologiques 1
Questions parlementaires Question écrite du 17 mars 2015 - Financements agences de l’eau – Dotation et redevances 1
Textes réglementaires Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau 1 Lien légifrance
Textes communautaires Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission 1 Lien légifrance
Doctrine Circulaire DCE 2008/26 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques 1
Textes internationaux Convention de Barcelone, Protocole GIZC du 21 janvier 2008 1
Doctrine Circulaire 2005-12 du 28 juillet 2005 1
Jurisprudence Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2004. Commission des Communautés européennes contre République française 1
Questions parlementaires Question n° 35819 publiée au JO le 16/03/2004, page 1955, réponse publiée au JO le 29/06/2004, page 4924 1
Questions parlementaires Question n° 30837 publiée au JO le 22/12/2003, page 9737, réponse publiée au JO le 10/08/2004, page 6256 1
Jurisprudence Cour de justice des Communautés européennes, Sixième chambre, 12 juin 2003, Commission des Communautés européennes c/République Française, aff. C-130/01 1
Questions parlementaires Question n° 17502 publiée au JO le 05/05/2003, page 3424, réponse publiée au JO le 15/09/2003, page 7118 1
Questions parlementaires Question n° 3790 publiée au JO le 30/09/2002, page 3300, réponse publiée au JO le 25/11/2002, page 4454 1
Doctrine Circulaire du 12 février 2002 1
Textes réglementaires La Charte européenne des ressources en eau adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 17 octobre 2001 lors de la 769e réunion de Délégués des Ministres 1
Textes communautaires Directive 2000/60/ CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau : (JOCE n° L 327 du 22 déc. 2000) 1 Lien légifrance
Textes réglementaires Déclaration de Madère - REDE- n° 03/1999- p. 359 1
Textes internationaux Convention de Ramsar relative aux zones humides - Ramsar, Iran, 2.2.1971 1